Un salarié a-t-il droit à un congé pour effectuer son déménagement ?

Publié le : 09 décembre 20214 mins de lecture

Afin de déménager en semaine, un salarié peut demander un congé déménagement à son patron. Pourtant, un congé déménagement n’est pas inclut dans les droits prévus par la loi. Une convention ou un usage collectif avec un accord de l’entreprise peut le prévoir. Si un salarié reçoit une affectation et qu’il doit trouver un appartement de suite en même temps, il doit faire également son travail, mais il se peut qu’il soit obligé de demander quelques jours de congé pour arranger ses affaires. Sa demande pourrait être accordée par son employeur ou rejetée. De ce fait, comment savoir le principe d’un congé déménagement ? Est ce qu’il y a un encadrement légal aux congés de déménagement ? Et quel est le moment idéal pour demander un jour de congé ?

Le principe du congé déménagement

Le congé demandé pour un déménagement n’est jamais prévu par la loi. En revanche, il peut être prévu par un accord collectif ou une convention collective. S’ils ne le prévoient pas, l’employeur est autorisé de refuser une demande de congé déménagement. En contrepartie, si un salarie sait en avance qu’il doit déménager, il doit se référer à la convention collective dans son entreprise afin de savoir s’il aura un droit à un congé déménagement ou pas.

Un encadrement légal aux jours de congé déménagement

En toute évidence, ce dispositif dépend principalement de l’employeur. Certaines entreprises prennent une demande de congé spécial comme un événement notable. Avant de prendre un congé pour déménagement, demandez d’abord un renseignement à votre syndicat si vous aurez le droit ou pas. En fonction de votre responsabilité et votre poste, cela vous permet de connaitre vos droits ainsi que vos obligations. Grace aux compétences de votre directeur et votre chef de service, ils sont en mesure de vous répondre si vous les sollicitez. Si vous devez vraiment prendre un congé déménagement, contournez le problème en effectuant une prise de congé classique. Pour maximiser votre chance, il est nécessaire s’y demander à l’avance et de justifier sa demande.

Le moment idéal pour demander ou prendre un congé déménagement

Si la convention collective offre ou accorde une possibilité de prendre un jour de congé déménagement, le déménagement devra se faire donc en semaine. C’est judicieux. Le coût de ce déménagement en semaine est en effet moins cher que pendant les vacances ou les week-ends. En revanche, si la convention collective autorise le congé de déménagement, il est beaucoup plus formel et respectueux d’en parler en avance à son employeur. Il est conseillé également de consulter ses conventions collectives parce qu’elles peuvent imposer un délai de prévenance. Or, s’il n’y a aucun délai mentionné, la demande de prise de congé déménagement est recommandée d’un ou deux mois d’avance.

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